Voici un exemple de conditions de vente que tu pourrais utiliser pour ton site de vente d'eBooks au format PDF. N'oublie pas de faire vérifier ces conditions par un professionnel du droit pour t'assurer qu'elles sont conformes à la législation applicable dans ton pays et adaptées à ta situation spécifique.
Conditions Générales de Vente
Préambule
Ces conditions régissent exclusivement les ventes par KMZ TCY, de livres électroniques (eBooks) au format PDF.
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre [Nom de ton entreprise] et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet [URL de ton site]. L’acquisition d’un produit à travers ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site [URL de ton site]. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles et pour des téléchargements numériques uniquement. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.
3. Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. KMZ TCY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
4. Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
6. Non-remboursement
Les eBooks au format PDF étant des contenus numériques non fournis sur un support matériel, ils ne font l'objet d'aucun droit de rétractation ou de remboursement après téléchargement ou ouverture du fichier, conformément à la législation en vigueur. L'acheteur est donc conscient que l'achat est définitif.
7. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de KMZ TCY sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KMZ TCY. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
9. Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en vertu des présentes conditions de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents sous la législation applicable.
10. Informations personnelles
KMZ TCY s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qui pourraient être transmises à des sociétés tiers uniquement pour les nécessités de la gestion des commandes, des livraisons et des factures.